RESAGON est une plateforme numérique accessible via une application mobile et/ou un site internet permettant aux utilisateurs de rechercher, consulter et réserver des places dans des établissements partenaires (bars, restaurants, snacks, cafés, pubs et établissements assimilés) diffusant notamment des événements sportifs.
RESAGON agit exclusivement en qualité de plateforme d'intermédiation technique entre les utilisateurs et les établissements partenaires.
RESAGON n'est ni propriétaire, ni exploitant, ni gestionnaire des établissements référencés sur la plateforme.
RESAGON n'organise aucun événement sportif, n'assure aucune diffusion audiovisuelle, ne fournit aucune prestation de restauration et n'est jamais partie au contrat conclu entre un utilisateur et un établissement partenaire.
La responsabilité de l'exécution des prestations proposées appartient exclusivement à l'établissement partenaire.
Toute utilisation de RESAGON implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.
Toute réservation effectuée via la plateforme vaut acceptation des présentes CGU/CGV.
Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il ne peut pas utiliser les services proposés par RESAGON.
L'utilisateur garantit :
L'utilisateur demeure seul responsable de toute utilisation réalisée depuis son compte.
Toute utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis.
La plateforme permet de réserver une ou plusieurs places selon les disponibilités renseignées par l'établissement partenaire.
La réservation devient effective :
L'utilisateur reçoit ensuite une confirmation électronique comprenant notamment :
Les disponibilités affichées sur RESAGON sont déclarées par les établissements partenaires. RESAGON ne garantit pas l'exactitude permanente de ces disponibilités.
Lorsqu'une réservation concerne plusieurs personnes :
L'annulation d'un participant n'entraîne pas automatiquement l'annulation des autres réservations.
Certains établissements peuvent demander un acompte. Son montant est indiqué avant la validation de la réservation.
Selon les modalités définies par l'établissement partenaire :
En cas de non-présentation, d'annulation hors délai ou de non-respect des conditions de réservation, l'acompte peut être conservé par l'établissement partenaire.
RESAGON intervient uniquement en qualité d'intermédiaire technique dans le traitement du paiement.
L'utilisateur s'engage à honorer sa réservation. Peuvent notamment être considérés comme un « no-show » :
En cas de no-show, l'acompte peut être conservé par l'établissement conformément à ses conditions de réservation.
Lorsque le système est activé :
Toute tentative de fraude, de falsification, de duplication ou d'utilisation abusive d'un QR Code pourra entraîner la suppression immédiate du compte utilisateur, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées.
Les événements sportifs affichés sur RESAGON sont déclarés par les établissements partenaires sous leur seule responsabilité.
RESAGON ne garantit notamment pas :
Toute erreur relative à la diffusion, à la programmation ou à la disponibilité d'un événement relève exclusivement de la responsabilité de l'établissement partenaire.
En conséquence, RESAGON ne pourra être tenu responsable de l'absence totale ou partielle de diffusion d'un événement sportif ni des conséquences pouvant en résulter pour l'utilisateur.
L'établissement partenaire demeure seul responsable :
L'établissement est également seul responsable de tout incident, accident, dommage, vol, perte d'effets personnels, intoxication alimentaire, altercation, blessure ou tout autre événement survenant dans ses locaux ou à l'occasion de son exploitation.
Toute réclamation portant sur ces éléments devra être adressée directement à l'établissement concerné.
RESAGON est soumis à une obligation de moyens.
En sa qualité de plateforme d'intermédiation technique, RESAGON ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant notamment :
Toutefois, rien dans les présentes CGU n'a pour effet d'exclure la responsabilité de RESAGON lorsqu'un dommage résulte directement d'une faute ou d'un dysfonctionnement qui lui est imputable.
Les paiements effectués via RESAGON peuvent comprendre :
Le montant total dû est affiché avant toute validation.
Les paiements sont réalisés par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement sécurisé.
RESAGON n'a pas accès aux données bancaires confidentielles des utilisateurs lorsqu'elles sont traitées par le prestataire de paiement.
Les conditions de remboursement applicables à une réservation sont indiquées avant sa validation.
Les remboursements liés à la prestation fournie par un établissement partenaire relèvent exclusivement de la responsabilité de cet établissement, conformément à ses conditions et à la réglementation applicable.
RESAGON n'est pas débiteur des sommes dues au titre de la prestation fournie par l'établissement.
Lorsque RESAGON intervient techniquement dans le traitement d'un remboursement, cette intervention ne vaut pas reconnaissance de responsabilité.
En cas d'erreur directement imputable à RESAGON (par exemple un dysfonctionnement technique de la plateforme ou une erreur de traitement d'un paiement), RESAGON assumera les obligations qui lui incombent conformément au droit applicable.
Les conditions d'annulation sont précisées avant chaque réservation.
Selon les modalités définies par l'établissement et les délais applicables, l'utilisateur peut bénéficier :
L'utilisateur reconnaît que ces conditions sont fixées par l'établissement partenaire.
L'établissement peut être amené à annuler une réservation notamment en cas :
Dans ces situations, l'établissement demeure seul responsable des conséquences vis-à-vis de l'utilisateur.
Toute demande de remboursement ou d'indemnisation devra être adressée directement à l'établissement concerné, sauf lorsque le problème résulte d'un dysfonctionnement imputable à RESAGON.
L'utilisateur s'engage à :
Tout comportement abusif, frauduleux, injurieux ou contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.
RESAGON se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur, notamment en cas :
La suspension ou la suppression du compte pourra intervenir sans indemnité, sous réserve des droits de l'utilisateur prévus par la loi.
La marque RESAGON, son logo, son identité visuelle, les textes, illustrations, photographies, logiciels, bases de données et l'ensemble des contenus accessibles sur la plateforme sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, modification ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable de RESAGON.
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de RESAGON et à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
L'utilisateur dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, conflits sociaux, actes de terrorisme, guerres, décisions des autorités publiques, pannes généralisées des réseaux de communication ou d'électricité, ainsi que tout événement échappant raisonnablement au contrôle des parties.
RESAGON met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme.
Toutefois, RESAGON ne garantit pas une disponibilité permanente ou ininterrompue de ses services.
La plateforme peut être momentanément indisponible notamment en raison :
Ces interruptions ne pourront engager la responsabilité de RESAGON, sauf disposition légale contraire.
RESAGON se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment afin notamment :
Les nouvelles Conditions Générales seront publiées sur la plateforme et entreront en vigueur dès leur mise en ligne, sauf disposition contraire.
L'utilisation continue de RESAGON après leur publication vaut acceptation des nouvelles conditions.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.
Les parties conviennent de remplacer, dans la mesure du possible, toute disposition invalidée par une disposition ayant un effet économique et juridique équivalent.
Le fait pour RESAGON de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une disposition des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Toute réclamation relative à l'utilisation de la plateforme devra être adressée au service client de RESAGON via les moyens de contact indiqués sur l'application ou le site internet.
Lorsqu'une réclamation concerne la prestation fournie par un établissement partenaire (notamment la restauration, la diffusion d'un événement sportif, l'accueil, la qualité du service, les remboursements ou tout incident survenu dans l'établissement), elle devra être adressée directement à l'établissement concerné.
En cas de litige entre RESAGON et un utilisateur, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.
Lorsque la loi le prévoit, l'utilisateur consommateur pourra recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation avant toute action judiciaire.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées conformément à la réglementation applicable.
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Elles sont interprétées conformément aux lois et règlements en vigueur en France.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation lorsque celle-ci est applicable, les juridictions françaises seront compétentes, conformément aux règles de compétence prévues par la loi.
Les dispositions du présent article ne privent pas les consommateurs des droits impératifs qui leur sont reconnus par la législation applicable.
Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à compter de leur publication sur la plateforme RESAGON.
Elles demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par une version ultérieure.
Toute utilisation de RESAGON postérieurement à leur entrée en vigueur implique leur acceptation pleine et entière.
Les établissements partenaires s'engagent notamment à :
RESAGON se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin au partenariat avec tout établissement ne respectant pas ses obligations contractuelles ou portant atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.
En créant un compte, en accédant à la plateforme ou en effectuant une réservation via RESAGON, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.
Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes Conditions Générales, il ne peut pas utiliser les services proposés par RESAGON.